Politique de confidentialité
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Site internet Article 51 MPSAT
Version 1.0 – Novembre 2025
Table des matières
4. Rôles et responsabilités De l’Hôpital NOVO
5. L’Hôpital NOVO en tant que Responsable de Traitement
6. Rôles et Responsabilités de SESAN
7. SESAN en tant que Responsable de Traitement
8. Modalités et durée de conservation des données personnelles
9. Partage et communication des données personnelles
10. Transferts de données hors UE
12. Mesures de sécurité technique et organisationnelle
13. Les droits des Utilisateurs
Le site MPSAT est un site (https://mpsat.sante-idf.fr/accueil.html) édité par le Groupement d'Intérêt Public (SESAN), enregistré le 9 juillet 2008 sous le numéro SIREN 513654715, dont le siège social est situé au 6-8 rue Firmin Gillot 75015 Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 41513654715.
Le site MPSAT est porté juridiquement par l’Hôpital NOVO.
L’Hôpital NOVO qui porte l’article 51 MSPAT est un établissement public de santé. La MPSAT a pour but d’accompagner les patients atteints de BPCO sur un parcours de santé complémentaire de la prise en soins classique.
Nous souhaitons vous informer des moyens mis en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel traitées par l’Hôpital NOVO et SESAN sur le site https://mpsat.sante-idf.fr/accueil.html (ci-après “Site internet”).
Cette Politique peut être révisée lorsque de nouvelles fonctionnalités ou activités sont ajoutées sur le site internet, lorsque les modalités de traitement des données personnelles sont modifiées, ou bien lorsque les lois et règlements évoluent en affectant l’activité et/ou les services proposés par SESAN.
En cas de révision de la présente Politique, l’Hôpital NOVO et l’équipe MPSAT s’engage à publier les modifications sur son site internet et à mettre à jour la date de publication de ladite Politique.
Toute Politique révisée s'appliquera à la fois aux données personnelles faisant déjà l’objet d’un traitement au moment des modifications, et à toute autre donnée personnelle collectée et traitée après l’entrée en vigueur de la Politique révisée.
L’Hôpital NOVO – Equipe MPSAT et SESAN définissent un numéro de version sur cette Politique comprenant le mois et l’année de sa dernière révision. L’Hôpital NOVO – Equipe MPSAT et SESAN encouragent les Utilisateurs à consulter régulièrement cette Politique pour vérifier si des changements ont été apportés.
“Loi informatique et libertés” : la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
"Règlement” ou “RGPD” : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 Avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données) et abrogeant la Directive 95/46/CE.
“Responsable de traitement” désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
“Sous-traitant” désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
“Utilisateur” ou “Personne concernée” désigne tout visiteur du site internet dont les données personnelles sont traitées.
“Donnée à caractère personnel” désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
“Violation de données personnelles” désigne une violation de la sécurité, entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
“Traitement” désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Dans le cadre de son activité, l’Hôpital NOVO traite des données personnelles relatives à la personne concernée dans le respect des dispositions du RGPD et de la Loi informatique et libertés, notamment en matière de licéité, de transparence et de loyauté.
Origine et collecte des données concernées
Toutes les données concernant les personnes concernées sont collectées directement auprès de ces dernières par le biais de leur utilisation du Site internet.
L’Hôpital NOVO s’engage à informer toute personne concernée utilisatrice du site internet des modalités de traitement de ses données personnelles et de ses droits en la matière.
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des services fournis par l’Hôpital NOVO.
L’Hôpital NOVO s'engage à ne collecter et traiter que les données personnelles strictement nécessaires aux fins des traitements et des finalités déterminées, dans le respect du principe de minimisation des données.
- Finalités des traitements
L’Hôpital NOVO agit en tant que Responsable de Traitement dans le cadre des traitements de données suivants :
- Remplissage du formulaire de contact patient ou professionnel
- Fondement juridique des traitements
Les traitements des données personnelles sont fondés juridiquement sur le consentement.
- Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes concernées sont les utilisateurs du site MPSAT qui remplissent le formulaire de contact.
- Données personnelles traitées
Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, fonction.
Dans le cadre de son activité d’édition du site internet MPSAT, SESAN traite des données personnelles relatives à la personne concernée dans le respect des dispositions du RGPD et de la Loi informatique et libertés, notamment en matière de licéité, de transparence et de loyauté.
Origine et collecte des données concernées
Toutes les données concernant les personnes concernées sont collectées directement auprès de ces dernières par le biais de leur utilisation du Site internet.
SESAN s’engage à informer toute personne concernée utilisatrice du site internet des modalités de traitement de ses données personnelles et de ses droits en la matière.
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des services fournis par SESAN.
SESAN s'engage à ne collecter et traiter que les données personnelles strictement nécessaires aux fins des traitements et des finalités déterminées, dans le respect du principe de minimisation des données.
SESAN agit en tant que Responsable de Traitement dans le cadre de la création du compte de l’Administrateur et de sa navigation sur le Site internet.
Les traitements des données personnelles sont fondés juridiquement sur le contrat.
Les personnes qui disposent d’un compte administrateur sur le site MPSAT.
Prénom, nom, courriel, téléphone, organisme, identifiant ENRS, description, logs.
Toutes les données personnelles collectées sur le site internet sont hébergées par la Société Claranet SAS (18-20, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris), hébergeur de données certifié HDS (Hébergeur Données de Santé).
SESAN et l’Hôpital NOVO ne conservent les données à caractère personnel des Utilisateurs que pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données personnelles collectées sur le site internet MPSAT sont principalement les collaborateurs et prestataires de SESAN et de l’Hôpital NOVO.
Les données personnelles des personnes concernées ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
SESAN et l’Hôpital NOVO peuvent choisir de partager ou de transférer les informations personnelles de ses Utilisateurs comme décrit ci-dessous :
- Ils peuvent divulguer les données personnelles de la personne concernée (a) pour se conformer à une obligation légale, une procédure judiciaire, une décision de justice ou un processus judiciaire signifié à l’Hôpital NOVO et à SESAN, (b) dans le cadre d'une enquête judiciaire, (c) protéger ou défendre les droits ou la propriété de l’Hôpital NOVO et de SESAN ou des Utilisateurs de la Solution, et/ou (d) d'enquêter ou d'aider à prévenir toute violation potentielle de la loi, de la présente Politique ou de nos Conditions générales d'utilisation.
- SESAN peut partager tout ou partie des données personnelles de la personne concernée dans le cadre de toute opération de fusion, de financement, d'acquisition ou de dissolution ou de toute procédure impliquant la vente, le transfert, la cession ou la divulgation de tout ou partie de nos activités ou actifs.
- SESAN et l’Hôpital NOVO peuvent partager tout ou partie des données personnelles de la personne concernée avec des entités appartenant ou associées à la structure dans le respect de la loi et de la réglementation. Ces données personnelles ne peuvent être traitées que dans le but de réaliser les finalités décrites dans la présente Politique.
- SESAN et l’Hôpital NOVO peuvent partager les données personnelles de la personne concernée avec des fournisseurs de services tiers, sous-traitants pour fournir les services proposés, effectuer des tests d'assurance qualité, fournir un soutien technique, et/ou pour fournir d'autres services (emailing, analyse d’audience) à SESAN. SESAN et l’Hôpital NOVO s’engagent à exiger des sous-traitants un niveau de sécurité suffisant quant au traitement de données personnelles que ces derniers réalisent pour leur compte. Si ces prestataires tiers utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, SESAN conclut avec eux des contrats spécifiques et des clauses contractuelles contraignantes établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de telles données personnelles à ces prestataires. Dans ce cas, tous les tiers s'engagent à approuver et appliquer strictement cette Politique. Cette obligation est prévue dans les contrats qui lient ces tiers à SESAN conformément aux règles de protection des données personnelles.
L’Hôpital NOVO et SESAN garantissent que vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend notamment des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Ces cookies permettent essentiellement :
- d’afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser,
- de permettre l’authentification des utilisateurs et la gestion de leur session,
- d’établir des mesures statistiques anonymes de fréquentation et d’utilisation du site.
Des cookies sont installés sur le logiciel de navigation de l’utilisateur lors de son accès sur le site https://mpsat.sante-idf.fr/accueil.html. Ces cookies sont des données non identifiantes, permettant au site internet de lui proposer le meilleur service possible et de réaliser des statistiques de visites. L’utilisateur a la possibilité de supprimer la présence des cookies dans les paramètres de son logiciel de navigation.
Vous pouvez consulter le bandeau de gestion des cookies afin d’obtenir le détail des cookies utilisés, et vous êtes libres de modifier votre choix quant à leur utilisation à tout moment.
Les cookies ainsi déposés le sont pour une durée de treize (13) mois.
https://mpsat.sante-idf.fr/accueil.html utilise Piwik-pro dont vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici (https://piwikpro.fr/privacy-security/).
SESAN et l’Hôpital NOVO s'engagent à protéger les données personnelles des utilisateurs avec la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à lutter contre la divulgation non autorisée, l’altération, l’utilisation ou la destruction des données personnelles traitées.
SESAN et l’Hôpital NOVO mettent en œuvre toutes les mesures à leur disposition pour créer un environnement permettant de préserver la qualité, la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées.
SESAN utilise également des technologies raisonnables pour sécuriser le traitement des données personnelles traitées dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique, notamment :
- Gestion des accès ;
- Cryptage SSL (Secure Socket Layer);
- Protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès nominatif et sécurisé, politique d’identifiants et de mots de passe confidentiels, traçabilité et journalisation des connexions, chiffrement des données personnelles ;
- Évaluation régulière et amélioration de ses systèmes de technologie de l'information, de ses installations et des pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données personnelles.
- Hébergement de données auprès de prestataires certifiés HDS conformément à l’article L.1111-8 du code de la santé publique.
Cependant, SESAN et l’Hôpital NOVO ne peuvent pas assurer ou garantir contre tous les risques en ce qui concerne la sécurité de ces données personnelles. SESAN et l’Hôpital NOVO ne garantissent pas que ces données ne peuvent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites en cas de violation de l'une de nos garanties en cas de manquement ou négligence de la part les utilisateurs du site internet, en cas de défaillance de notre prestataire hébergeur de données, ou de l’un de nos sous-traitants.
SESAN et l’Hôpital NOVO s’engagent à garantir le respect des droits des Utilisateurs en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, sauf en cas de limitation, vos droits en matière de données sont les suivants :
- Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que SESAN traite ;
- Droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : le droit de demander de supprimer définitivement les données personnelles traitées pour les finalités décrites dans la présente politique ;
- Droit à la limitation du traitement : le droit de demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
- Droit d'opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
- Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles en format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
- Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.
L’utilisateur peut également informer SESAN et l’Hôpital NOVO sur sa volonté de définir le sort de ses données personnelles après un décès. Dans un tel cas, SESAN et l’Hôpital NOVO s'engagent à respecter les modalités de traitement de ces données personnelles dans la limite des obligations légales applicables. A défaut d’instructions précises de la part la personne concernée, SESAN et l’Hôpital NOVO s’engagent à détruire les données personnelles concernées, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette politique ou nos pratiques de collecte ou de traitement des données personnelles, si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, ou si vous souhaitez nous signaler toute violation de sécurité, vous pouvez contacter l’Hôpital NOVO par mail ou par courrier postal aux adresses suivantes : Hôpital NOVO, MPSAT Bât. K, 6 avenue de l’Ile de France, 95300 Pontoise – mail : mpsat@ght-novo.fr
Concernant les administrateurs du Site internet, vous pouvez contacter par mail le DPO de SESAN, par mail : dpd@sesan.fr ou par courrier SESAN, Délégué à la protection des données, 6-8 rue Firmin Gillot, 75015 Paris.
En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07
- Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/